66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 119 (Révisé)
Le mercredi 10 mai 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifUngerVernerWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyak*Black (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggleton*EnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGold*GreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart Olsen*TannasTardif*TkachukUngerVerner*WallinWetston*WhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Munson, président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le septième rapport du comité (Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement).
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Ordonné : Que l’article no 32 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique, présenté au Sénat le 2 mai 2017.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l’ordre pour l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit supprimé du Feuilleton.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin,
Que le projet de loi S-5 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 68 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 9 mai 2017), à la page 41, par substitution, aux paragraphes 68(3) et (4), de ce qui suit :
« (3) L’annexe 1 de la même loi est modifiée :
a) par adjonction, dans la colonne 1 de l’article 1, des mots « (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 1.2) » après le mot « arôme »;
b) par adjonction, après l’article 1.1, de l’article 1.2;
c) par adjonction, dans la colonne 1, en regard de l’article 1.2, des mots « Menthol, y compris le l-menthol, et menthone, y compris la l-menthone »;
d) par adjonction, dans la colonne 2, en regard de l’article 1.2, des mots « Produits du tabac »;
e) par adjonction, dans la colonne 1 de l’article 9, des mots « (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 9.1) » après le mot « herbes »;
f) par adjonction, après l’article 9, de l’article 9.1;
g) par adjonction, dans la colonne 1, en regard de l’article 9.1, des mots « Clou de girofle »;
h) par adjonction, dans la colonne 2, en regard de l’article 9.1, des mots « Produits du tabac ». ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur McIntyre, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1, 95 et 96 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 3, 5 à 12, 14 et 15, 17 à 19, 29, 31 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 9 mai 2017.
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le septième rapport du Comité permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 9 mai 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres suivants :
a)Commerce international;
b)Affaires étrangères;
c)Santé;
d)Sécurité publique et de la Protection civile;
e)Revenu national;
f)Innovation, des Sciences et du Développement économique;
g)Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail;
h)Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
i)Transport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire no 1/42-1107.
Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1108.
Arrêté d’urgence no 5 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (8110-3-64-5), en date du 8 mai 2017, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-1109.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Christmas (le 10 mai 2017).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 9 mai 2017).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 9 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 10 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Christmas (le 10 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 10 mai 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 9 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Hubley (le 10 mai 2017).
L’honorable sénateur Ogilvie a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 9 mai 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 10 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur White (le 10 mai 2017).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 10 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 10 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 10 mai 2017).